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Controles reglementaires periodiques des batiments, materiels et equipements de l'etablissement français du sang
Etablissement Francais du SangProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Controles reglementaires periodiques des batiments, materiels et equipements de l'etablissement français du sang
- Description
- Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 1 250 000 euros HT et pour l'ensemble des lots (sur la durée totale du marché, reconductions incluses) (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) (lot 1 : 950 000 euros HT maximum sur la durée totale et lot 2 : 300 000 euros HT maximum sur la durée totale)
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'inspection technique, code 71631000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 860 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-137445
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-137445 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 octobre 2022
- Dernière publication
- 15 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement Français du Sang
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-137445, paru le 15 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)