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Organisation des élections professionnelles 2022 par vote electronique
GIP Informatique des Centres de GestProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 janvier 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Organisation des élections professionnelles 2022 par vote electronique
- Description
- Les élections professionnelles de 2022 consisteront en l'élection de nouveaux représentants du personnel qui siégeront aux instances de chaque Centre de Gestion : le Comité Social Territorial (CST), les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) et les Commissions Administratives Paritaires (CAP). Elles se tiendront le 8 décembre 2022
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-13715
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-13715 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 janvier 2022
- Dernière publication
- 28 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002375700011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-13715, paru le 28 janvier 2022