accord-cadre a bons de commande pour les travaux tous corps d'etat suite a sinistres pour l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

Objet

accord-cadre a bons de commande pour les travaux tous corps d'etat suite a sinistres pour l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état suite à sinistre sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat.Le présent accord-cadre est alloti (lot 1 : agences Nord et Nord-Est, lot 2 : agences Est et Sud). Les lots 1 et 2 de cet accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant estimatif annuel des commandes pour le lot 1 s'élève à 450 000 euros (H.T.) et celui du lot 2 à 450 000 euros (H.T.). Le montant maximum des commandes serait respectivement de 650 000 euros (H.T.) pour le lot 1 et de 650 000 euros (H.T.) pour le lot 2. Il est à noter que le montant total des commandes de cet accord cadre reste limité à 5 382 000 euros (H.T.). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération no sgb 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot (cf RC). Les deux lots de l'accord cadre sont conclus à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions annuelles, dans les conditions définies dans le RC.

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Travaux de remise en état, code 45453100

Prix habituel

montants de référence du code 45453100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis