surveillance et auscultation du barrage du gué gorand

Date limite de réponse3 nov. 2022clos, publié le 12 octobre 2022

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Le besoin

Objet: surveillance et auscultation du barrage du gué gorand
Description: Il s'agit de marchés publics dit " composites ", pour partie marché ordinaire et pour partie accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Les seuils minimum et maximum sur la durée du marché (5 ans) pour les prestations relevant de la partie accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sont les suivants : Lot 1 : minimum 5 000 euro HT - maximum 15 000 euro HTLot 2 : minimum 5 000 euro HT - maximum 15 000 euro HTLa durée des marchés publics est de 5 ans, du 01/01/2023 au 31/12/2027. En application de l’article L2125-1 du code de la commande publique, il est précisé que la durée du présent marché dépasse 4 ans, compte tenu de la périodicité de production des rapports de surveillance et d’auscultation du barrage, définie par la règlementation.
Durée: 60 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
Prix habituel: montants de référence du code 71000000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication