accord-cadre à bons de commande pour travaux de marquage routier au sol

Objet

accord-cadre à bons de commande pour travaux de marquage routier au sol

Description

Les travaux consistent en la fourniture et la mise en œuvre : - de produits de marquage à réaliser sur les voiries communales,- de peinture des parkings,- de signalisation routière horizontale... La maîtrise d’œuvre sera assurée par le Pôle Technique de la Ville d’Illzach. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant minimum et maximum, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande. L’accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2023 et s’achève le 31 décembre 2023 (1ère période de validité). Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre, en application de l’article R 2112-4 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 20 000 euros TTC Montant maximum annuel : 40 000 euros TTC

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Travaux de marquage routier, code 45233221

Prix habituel

montants de référence du code 45233221

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte