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Prestations de Relevés de Géomètre Expert et de Géomètre Topographe dans le cadre du transfert du patrimoine du SMIAM

SmiamProcédure ouverteServices

Date limite de réponse25 nov. 2022clos, publié le 14 octobre 2022

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Le besoin

Objet: Prestations de Relevés de Géomètre Expert et de Géomètre Topographe dans le cadre du transfert du patrimoine du SMIAM
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de relevés de Géomètre Expert et de Géomètre Topographe dans le cadre des travaux de transfert du patrimoine du SMIAM.Le présent marché, et ses modifications par voie d'avenant, s'appliqueront à l'ensemble des bons de commande.Le présent accord-cadre comprend deux familles de prestations distinctes de géomètre :2.2.1 A titre principal, celles qui ne présentent pas un caractère juridique et foncier et qui relève de la compétence d'un géomètre expert ;2.2.2 A titre accessoire, celles qui ne présentent pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre topographe.Les soumissionnaires doivent être inscrits à l'ordre des géomètres experts. Les géomètres topographes peuvent également soumissionner à la condition d'être en groupement avec un géomètre expert.
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Mayotte (976)

La prolongation vaut pour les 5 lots.

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