Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes

Objet

Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes

Description

Le marché a pour objet de garantir l'assurée contre les dommages matériels et immatériels que peuvent subir les bâtiments communaux ainsi que leur contenu.Il est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra effet le 1er janvier 2023 à 0 h 00 (journée décomptée de 0 h 00 à 24 h 00) et prendra fin le 31 décembre 2026 à 24 h 00.En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2023 à 0 h 00.Tous les bâtiments, les constructions communales, les immeubles par destination, et leur contenu, ainsi que tous les biens mobiliers, le mobilier urbain et les aménagements extérieurs, les embellissements et tous les biens définis au Cahier des Clauses Particulière, sont garantis dès la date d'adhésion de l'assurée

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance de biens, code 66515200

Prix habituel

montants de référence du code 66515200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte