Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte des points d'apports volontaires des ordures ménagères et des emballages recyclables et transport jusqu'au centre

Date limite de réponse4 nov. 2022clos, publié le 12 octobre 2022

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte des points d'apports volontaires des ordures ménagères et des emballages recyclables et transport jusqu'au centre
Description: Le présent marché a pour objet la collecte de Points d'Apports Volontaire (Pav) sur 5 communes de la communauté d'agglomération : Arles, Tarascon, Saint Pierre de Mézoargues, Boulbon, Saint Martin de Crau et leur transport vers un lieu de rupture de charge indiqué dans la présente consultation.Il est à noter qu'un Point d'Apport Volontaire (Pav) est un point de collecte pouvant comporter plusieurs colonnes, d'un même flux et/ou de différents flux.Les colonnes peuvent être aériennes, enterrées ou semi-enterrées.La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 214.000,00 euro(s) Ht est passé par procédure adaptée.Durée totale de cet accord-cadre : 12 mois
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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