Accueil › Eure › Services d'évacuation des eaux… › Appel d'offres 22-13640
balayage mécanique de voirie
CC Lyons AndelleProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 26 janvier 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- balayage mécanique de voirie
- Description
- La présente consultation a pour objet le balayage mécanique de voirie sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle. Le montant total annuel des commandes est compris entre 20 000 et 45 000 euro. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de voirie, code 90611000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90611000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-13640
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-13640 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 janvier 2022
- Dernière publication
- 26 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007014200019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Lyons Andelle
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-13640, paru le 26 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)