Mission d'Amo pour l'accompagnement et la rédaction des rapports annuels et d'évaluation de la taxation différenciée dans le cadre de la mise en oeuvre de l'octroi de mer par la Ct

Attribué450 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 février 2023

Date limite de réponse14 nov. 2022clos, publié le 13 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mission d'Amo pour l'accompagnement et la rédaction des rapports annuels et d'évaluation de la taxation différenciée dans le cadre de la mise en oeuvre de l'octroi de mer par la Ct
Description: Le régime d'octroi de mer a été reconduit en 2021, par décision du Conseil, jusqu'au 31 décembre 2027. Sur la période 2022-2027, la Collectivité Territoriale de Guyane devra remettre aux services de l'Etat, des rapports annuels d'exécution au titre de chaque exercice. Elle devra également lui remettre, au plus tard le 30 juin 2025, un rapport d'évaluation, qui servira de base aux travaux de la Commission Européenne sur un possible renouvellement du régime
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « 3 »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-29112 (nouvel onglet)paru le 4 mars 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	450 000 €prix ou maximum, non précisé

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