Accueil › Appel d'offres 22-136068
Externalisation du controle de la regularite de la commande publique de projets feader
Conseil régional des Pays de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué1,5 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 février 2023
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Externalisation du controle de la regularite de la commande publique de projets feader
- Description
- Dans un contexte où les programmations et paiements des aides FEADER versés au titre de LEADER pour 2014-2022 ont connu un retard important liés notamment aux conditions de transfert de la mesure à la Région, il apparait nécessaire de se donner tous les moyens permettant d'atteindre l'objectif d'une consommation intégrale des crédits LEADER pour les Pays de la Loire. La vérification de la commande publique est un point central et complexe à traiter dans le cadre de l'instruction. En outre, le contrôle de la commande publique demeure un des principaux motifs de correction financière en matière d'irrégularités des dépenses certifiées. Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique de projets FEADER au titre du dispositif LEADER dans le cadre de l'instruction des demandes d'aide et de l'instruction des demandes de paiement.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre comporte une option de reconduction tacite de deux fois 12 mois. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-41767 (nouvel onglet)paru le 31 mars 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues, dont 6 de PME | entreprise retenue non identifiée | 12 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-136068
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-136068 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2022
- Dernière publication
- 13 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-136068, paru le 13 octobre 2022