Accueil › Appel d'offres 22-136020
prestations de gestion du paiement de l'apa et de la pch sous forme de cesu
Conseil départemental du Pas-de-CalaisProcédure ouverteServices
Attribué420 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de gestion du paiement de l'apa et de la pch sous forme de cesu
- Description
- Le marché a pour objet le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l’APA et de la PCH lorsque les prestations sont réalisées en emploi direct ou par un organisme mandataire. Il regroupe l’ensemble des aspects organisationnels, administratifs, informatiques, réglementaires et financiers et de communication.
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. »
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-2300 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 420 500 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 47,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-136020
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-136020 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2022
- Dernière publication
- 16 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22620001200012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-136020, paru le 16 octobre 2022