Prestations de traiteurs

Objet

Prestations de traiteurs

Description

PRESTATIONS DE TRAITEURS.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, avec montant maximum pour les lots 1 et 2, et sur quantité pour les lots 3, 4 et 5.les prestations de traiteurs pour les manifestations et repas organisées par la Ville de Chelles et notamment : les séances plénières, les Commémorations, le carrefour des associations, le 14 Juillet,, la Fête de la Musique,, la Fête des enfants, Lindau, repas de la Direction Avenir de Seniors et du Lien Intergénérationnel, repas pour les agents (voeux).Compte tenu de la nature du marché public (CPV no 55520000 - Services traiteur, 55321000- Services de préparation de repas) relevant d'un des services (Services no7 : Services d'hôtellerie et de restauration) énumérés dans l'annexe no3 du Code de la commande publique ( Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) , la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3°et R. 2123-4 du code de la commande publique

Durée

48 mois

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services traiteur, code 55520000

Prix habituel

montants de référence du code 55520000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

324 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis