Prestations de géomètre expert sur le territoire de Sqy pour les membres du groupement de commande Sqy

Objet

Prestations de géomètre expert sur le territoire de Sqy pour les membres du groupement de commande Sqy

Description

Le présent accord-cadre a pour objet :-La réalisation de relevés périmétriques et topographiques en relation avec une recherche foncière, de définitions et matérialisations d'ordre foncier.-Les bornages et les implantations nécessaires aux travaux neufs, si cette prestation n'est pas prévue dans le marché d'une opération d'aménagement, et d'une manière plus générale pour tout repérage et toute délimitation à matérialiser in situ.Ne relèvent pas du périmètre du présent accord cadre :-Tous les relevés permettant les définitions foncières y compris volumétriques du quartier Hyper Centre dans la Zac Centre De Sqy sur les communes de Guyancourt et Montigny Le Bretonneux y compris les affaires connexes s'y rattachant.-Toutes les recherches, récolements et nouvelles définitions de la base polygonale historique de Sqy, définie en Lambert 1 puis transférée dans le système Rgf93 Cc49 Zone 8 système Sqy.La description détaillée des prestations techniques sont indiquées dans le Cctp

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois.Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les modalités de reconductions sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement de l'accord cadre »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte