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Souscription et gestion d'un contrat d'assurances des Risques statutaires couvrant les agents CNRACL
Commune de VelauxProcédure ouverteServices
Attribué61 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er janvier 2023
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription et gestion d'un contrat d'assurances des Risques statutaires couvrant les agents CNRACL
- Description
- Souscription et gestion d'un contrat d'assurance des risques statutaires couvrant les agents CNRACL de la mairie de Velaux : Garanties de base (Décés et maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise. Garanties complémentaires optionnelles (Maternité sans franchise, accidents et maladies imputables au service avec et sans franchises conformément au CCTP page 15
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-34712 (nouvel onglet)paru le 17 mars 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 61 296 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-135874
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-135874 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2022
- Dernière publication
- 13 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130112200084
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Velaux
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-135874, paru le 13 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)