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Contrat groupe assurance statutaire Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte

Date limite de réponse16 nov. 2022clos, publié le 13 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Contrat groupe assurance statutaire Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Mayotte, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de renouveler son contrat d'assurances groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Mayotte en application de l'article 26 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et du décret N° 86-552 du 14 mars 1986.
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-135690
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-135690 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 13 octobre 2022
Dernière publication: 13 octobre 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: CDGFPT (976)
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-135690, paru le 13 octobre 2022