Mission d'accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)

Date limite de réponse28 nov. 2022clos, publié le 13 octobre 2022

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Le besoin

Objet: Mission d'accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)
Description: Mission d'accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à des marchés passés par accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximum annuels HT suivants : - Lot 1 - Territoire de Chalon-sur-Saône et Louhans : 420 000 euro(s) - Lot 2 - Territoire de Mâcon et Paray-le-Monial : 360 000 euro(s) - Lot 3 - Territoire d'Autun, Le Creusot et Montceau-les-Mines : 300 000 euro(s). Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de leur date de notification au 31 décembre 2023. Ils sont reconductibles 1 fois, par période de 1 an, de manière expresse.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: département : Saône-et-Loire (71)

La durée vaut pour les 3 lots.

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