Accueil › Appel d'offres 22-135590
Mise à disposition de personnels intérimaires
Inst Nat de la Propriete IndustrielleProcédure ouverteServices
Attribué512 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 janvier 2023
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mise à disposition de personnels intérimaires
- Description
- Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions applicables aux employeurs publics (art.21 de la loi no2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique) mentionnées aux articles L.1251-60 et suivants du code du travail. Ce cadre législatif détermine les motifs de recours aux personnels intérimaires qui sont : - Le remplacement momentané d'un agent (congé de maladie, congé de maternité..), - La vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu, - L'accroissement temporaire d'activité - Le besoin occasionnel ou saisonnier. "
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché sera reconduit tacitement par périodes d'un (1) an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans. »
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-32383 (nouvel onglet)paru le 11 mars 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 511 870 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79620000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-135590
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-135590 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2022
- Dernière publication
- 12 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-135590, paru le 12 octobre 2022