Mission d'élaboration du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique pour le projet des Jardins de la Méditerranée à Bayssan

Departement de l'HeraultProcédure ouverteServices

Date limite de réponse2 nov. 2022clos, publié le 10 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée9 mois

Marché précédentSARL Idesunfin estimée : oct. 2023Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Mission d'élaboration du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique pour le projet des Jardins de la Méditerranée à Bayssan
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le projet est soumis à Autorisation Iota au titre de la rubrique 2.1.5.0. (Emprise > 20ha). La réforme de l'Evaluation Environnementale d'Août 2016 implique, pour ce type de projet, de viser une Aeu: Autorisation Environnementale Unique.La mission concerne en l'élaboration des dossiers:- Le dossier d'Autorisation Loi sur l'Eau avec ses mesures Erc (Evitement, réduction, compensation);- Le dossier de dérogation d'espèces protégées;- L'autorisation de Défrichement avec ses mesures compensatoires après validation du service forêt de la Ddtm34;- L'étude d'impact sur les autres volets environnementaux (acoustiques, paysage, économique, effets cumulés avec d'autres projets) et les mesures Erc.La mission comprend l'assistance au maître d'ouvrage pour la validation des dossiers/documents auprès des différents services de l'Etat et l'assistance à l'enquête publique
Durée: 9 mois

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication