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Prestations d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
Agence Centrale des Organismes de Securite SocialeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
- Description
- Prestations d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement : Lot 1 - Assurance auto-mission pour les collaborateurs; Lot 2 - Assurance individuelle accident des administrateurs
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « A chaque date anniversaire, l'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum deux (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 275 609 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-135247
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-135247 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2022
- Dernière publication
- 12 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Acoss
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-135247, paru le 12 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)