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22mc0268aoo - Mise A Disposition De Contenants Collecte Transfert Et Traitement De Dechets Hors Ordures Menageres - Annees 2022 A 2026 - Mt-Jm

Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà Paprec Sud Ouest Sas, Coved Sas
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2022

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Méthode

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Le besoin

Objet
22mc0268aoo - Mise A Disposition De Contenants Collecte Transfert Et Traitement De Dechets Hors Ordures Menageres - Annees 2022 A 2026 - Mt-Jm
Description
La prestation consiste essentiellement en :- La mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s)- Les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement- Le traitement de déchets hors Om tels que définis à l'article 18.1 du C.C.P. Il y aura également des prestations subsidiaires ponctuelles et des prestations complémentaires d'une durée supérieure ou égale à deux jours (cf. art. 1.1 du Règlement de la consultation).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Commune de Toulouse- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01 décembre 2022 (ou de sa date de notification si celle ci est postérieure) au 30 novembre 2023.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder le 30 novembre 2026 »
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La prolongation vaut pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-15083 (nouvel onglet)paru le 3 février 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçuePaprec Sud Ouest Sas (taille déclarée : pas une PME)30 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce506 008 €montant maximum prévu
Lot 21 offre reçueCoved Sas (taille déclarée : pas une PME)30 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce354 628 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
4,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-135152
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-135152 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 octobre 2022
Dernière publication
12 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24310051800170
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-135152, paru le 12 octobre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)