Maintenance, entretien et acquisition des petits matériels de défense et de sécurité incendie des établissements et véhicules du GrandAngoulême, de la ville d'Angoulême, du CCAS et du SMAPE

Objet

Maintenance, entretien et acquisition des petits matériels de défense et de sécurité incendie des établissements et véhicules du GrandAngoulême, de la ville d'Angoulême, du CCAS et du SMAPE

Description

En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne GrandAngoulême comme coordonnateur. A ce titre, GrandAngoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la Ville d'Angoulême, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le Syndicat Mixte pour l'Aménagement, l'entretien et la gestion du Plan d'Eau de la grande prairie (S.M.A.P.E).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. »

Lieu d'exécution

département : Charente (16)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité, code 50600000

Prix habituel

montants de référence du code 50600000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte