Accueil › Aube › Services de réparation… › Appel d'offres 22-134936
concession du service public de la fourrière automobile municipale
Commune de Romilly-Sur-SeineServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- concession du service public de la fourrière automobile municipale
- Description
- La consultation concerne la passation d’une délégation de service public pour l’exploitation du service de fourrière automobile.La ville de ROMILLY SUR SEINE peut être amenée à procéder à la mise en fourrière de véhicules dans les conditions prévues par la loi et notamment en vertu de l’application du décret no96-476 du 23 mai 1996 et de la circulaire no97-27 du 7 février 1997 qui réglementent l’organisation des fourrières et la profession de gardien.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-134936
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-134936 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 octobre 2022
- Dernière publication
- 10 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21100312400016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie Romilly-sur-seine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-134936, paru le 10 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)