Travaux De Refection Des Courts De Tennis (2 Lots)

Objet

Travaux De Refection Des Courts De Tennis (2 Lots)

Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art. R2123-1, R2123-4 & 5 du Code.Deux lots en accords-cadres (art. R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaires de travaux avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht par lot.Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code.Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1er avril 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an.La valeur estimée indicative correspond à la valeur maximale des 2 lots sur la durée totale (reconductions comprises)

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 11 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réparation et entretien d'infrastructures sportives, code 45212290

Prix habituel

montants de référence du code 45212290

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis