Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative

Departement de la LozereProcédure ouverteServices

Attribué26 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 décembre 2022

Date limite de réponse8 nov. 2022clos, publié le 9 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Prestations concourant à la rédaction d'actes en la forme administrative
Description: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 52 000.00 euro(s) Ht
Début prévu: 1er janvier 2023
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Lozère (48)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-595 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	22 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	25 520 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de documentation et de certification juridiques, code 79130000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication