Conclusion D'Une Convention De Participation Pour La Mise En Oeuvre D'Une Protection Sociale Au Titre Du Risque Prevoyance Pour Le Personnel

Objet

Conclusion D'Une Convention De Participation Pour La Mise En Oeuvre D'Une Protection Sociale Au Titre Du Risque Prevoyance Pour Le Personnel

Description

La collectivité souhaite maintenir le niveau de garantie actuel pour la protection sociale complémentaire de ses agents pour le risque prévoyance par le biais d'une convention de participation et se conformer aux dispositions des décrets susvisés en soumettant à concurrence un nouveau contrat ou un nouveau règlement.La convention de participation est conclue au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservé au personnel de la collectivité.Ce contrat ou règlement a pour objet de proposer une protection sociale aux agents prioritairement en matière d'incapacité de travail et d'invalidité ainsi qu'éventuellement en cas de décèsLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Début prévu

1er janvier 2023

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Aude (11)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

690 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis