La Ville de Sainte Catherine procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots

Objet

La Ville de Sainte Catherine procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots

Description

Mode De ConsultationLa présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Division En LotsLa consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents :N° du lotType de contratN° CpvLot N° 1.Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "66515200-5Lot N° 2.Assurance " Responsabilité et risques annexes "66516000-0Lot N° 3.Assurance " Flotte automobile et risques annexes "66514110-0Lot N° 4.Assurance " Risques statutaires du personnel "66512000-2Lot N° 5.Assurance " Protection juridique des personnes physiques "66513100-0Offre De Base - - Prestations Supplémentaires éventuellesLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles

Début prévu

1er janvier 2023

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

206 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis