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Mission d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Communaute de Communes de Miribel et du PlateauProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée22 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
- Description
- Mission d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) L'objet du présent marché porte sur l'accompagnement de la CCMP par le prestataire pour toute la durée de la procédure d'élaboration du RLPi, de la phase diagnostic à la purge des délais de recours du RLPi approuvé. Le bureau d'études aura une mission d'assistance et de conseil. Il doit aider à l'émergence du projet de RLPi et accompagner les élus dans l'appréhension de l'ensemble des problématiques, rapportées au contexte local et réglementaire.
- Durée
- 22 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-134419
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-134419 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2022
- Dernière publication
- 7 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC de Miribel et du Plateau
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-134419, paru le 7 octobre 2022