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Assistance et de representation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes naturelles (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel hors conseil d&a
DepafiProcédure ouverteServices
Attribué240 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 février 2023
Date limite de réponseclos, publié le 9 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance et de representation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes naturelles (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel hors conseil d&a
- Description
- Assistance et de représentation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes naturelles (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel hors Conseil d'État) L'accord-cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximale de 400 dossiers par an.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-30703 (nouvel onglet)paru le 9 mars 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-134416
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-134416 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 octobre 2022
- Dernière publication
- 9 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-134416, paru le 9 octobre 2022