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Assurances risques statutaires
Commune d'ArcachonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Assurances risques statutaires
- Description
- Prestation d'assurances 'risques statutaires' pour garantir l'ensemble du personnel titulaire et stagiaire cotisant au régime de la CNRACL avec gestion du contrat par capitalisation.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande, constitué d'un coordonnateur (Ville d'Arcachon) et d'un membre (le CCAS d'Arcachon).La Ville d'Arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-134404
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-134404 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 octobre 2022
- Dernière publication
- 9 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Arcachon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-134404, paru le 9 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)