concession d'aménagement, zone aménagement concerté " eco cité 8 "

Date limite de réponse14 nov. 2022clos, publié le 13 octobre 2022

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Durée120 mois

Le besoin

Objet: concession d'aménagement, zone aménagement concerté " eco cité 8 "
Description: La présente consultation est destinée à la sélection d’un aménageur pour la réalisation d’une zone d’aménagement concerté (Z.A.C.) Eco cité 8 à Loison sous Lens, commune située sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, et ce conformément aux articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme.L’Ecocité 8 est une opération mixte (services, commerces, équipements) à vocation principale de logements. La surface globale du projet est au total de 9,9 haIl relève de la catégorie des concessions d’aménagement transférant un risque économique.Le traité de concession fixera les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions danslesquelles l’aménageur réalisera ses missions, sous le contrôle de la commune de Loison-sous-Lens
Durée: 120 mois
Lieu d'exécution: département : Pas-de-Calais (62)

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