Accueil › Gard › Services d'architecture… › Appel d'offres 22-134358
Accord cadre de coordination Sps de niveaux I, Ii et Iii pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, Ii et Iii - secteur des unités territoriales d'Alès, Bessège
Departement du GardProcédure ouverteServices
Attribué250 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 9 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre de coordination Sps de niveaux I, Ii et Iii pour les opérations routières et voies vertes de catégories I, Ii et Iii - secteur des unités territoriales d'Alès, Bessège
- Description
- Accord-cadre mono-attributaire avec maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, Ii et Iii, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-14391 (nouvel onglet)paru le 2 février 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 250 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-134358
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-134358 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 octobre 2022
- Dernière publication
- 19 octobre 2022
- Dernière correction
- 19 octobre 2022
- SIRET de l'acheteur
- 22300001900073
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Gard
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-138706, paru le 19 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)