Souscription contrats d'assurances

Date limite de réponse8 nov. 2022clos, publié le 7 octobre 2022

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Le besoin

Objet: Souscription contrats d'assurances
Description: La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens des articles L2113-10 et L2113-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la commande publique.Le marché est composé de 4 lots :-Lot 1 : Assurance multirisque dommages aux biens (dommages aux biens - Rc liée à l'occupation des locaux) - Assurances des risques techniques (informatique bureautique, téléphonie - matériels de surveillance etc.)-Lot 2 : Responsabilités : civile, pénale et administrative de la communauté de communes (des élus et agents) - Défense et Recours - Protection des élus et agents pour les dommages dont ils pourraient être victimes ;-Lot 3 : Risques automobiles et mission-Lot 4 : Protection juridique complète
Durée: 48 mois

La durée vaut pour les 4 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-164489 (nouvel onglet)paru le 13 décembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

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