fourniture de gaz naturel pour grandsoissons agglomération et ses communes…

Description

Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Aujourd’hui, conformément à l’article L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. L’accord-cadre actuel s’achevant le 31 décembre 2022, il convient de le renouveler. L’accord-cadre concerne La fourniture et l’acheminement de gaz naturel jusqu’aux points de livraison de l’ensemble des sites décrits au CCTP, pour l’ensemble des collectivités membres du groupement de commande, ainsi que les services inclus à la fourniture. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La livraison des fournitures sera faite aux adresses mentionnées dans le détail quantitatif estimatif. Les besoins de la Collectivité sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières.

Durée

49 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Voir DCE. - Reconduction éventuelle : L’accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période d’un an (reconduction tacite). Soit un accord-cadre de 4 ans et 1 mois (49 mois) au maximum. »

Lieu d'exécution

département : Aisne (02)

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Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis