contrôle de conception et de réalisation des installations d'assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter et diagnostic vente sur le territoire de la Cua

Objet

contrôle de conception et de réalisation des installations d'assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter et diagnostic vente sur le territoire de la Cua

Description

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre est conclu pour une première période d'exécution d'an, reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 5 de l'acte d'engagement.L'accord-cadre avec un maximum de 22 000 euro(s) Ht par période d'exécution, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Aucune variante libre n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400

Prix habituel

montants de référence du code 90714400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte