Prestations de contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif d'une partie des habitations sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon

Objet

Prestations de contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif d'une partie des habitations sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu pour une durée de 15 mois. Il n'est pas reconductible. Accord-cadre avec maximum 85 000 euro(s) Ht sur la durée totale. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne comporte pas de variantes obligatoires.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande

Durée

15 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte