Accueil › Loire-Atlantique › Services d'architecture… › Appel d'offres 22-133917

Etudes environnementales portant sur des projets routiers et cyclables

Departement de la Loire-AtlantiqueProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Etudes environnementales portant sur des projets routiers et cyclables
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le marché portera sur le périmètre d?intervention suivant :- la réalisation de cadrages environnementaux;- la réalisation d?inventaires détaillés;- la réalisation de dossiers d?impacts environnementaux d?un petit projet (analyse et définition des mesures d?évitement, de réduction et de compensation; réalisation de dossiers loi sur l?eau; réalisation de dossiers Natura 2000; réalisation de dossiers dérogation d?espèces protégées; réalisation de dossiers Dup (code de l?expropriation)- les études et le suivi environnemental;- le suivi annuel des mesures d?intégration environnementales mises en ?uvre dans le cadre d?une opération ;- d?autres prestations.Cet accord-cadre définit les termes régissant les bons de commande et les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Loire-Atlantique (44)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Suivre

Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-178711 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiée9 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce500 000 €montant maximum prévu
Marché4 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiée9 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce500 000 €montant maximum prévu
Marché4 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiée9 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce500 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
Prix habituel
montants de référence du code 71313000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-133917
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-133917 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 octobre 2022
Dernière publication
8 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22440002800011
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Departemental de Loire-Atlanti
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-133917, paru le 8 octobre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)