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Etudes environnementales portant sur des projets routiers et cyclables
Departement de la Loire-AtlantiqueProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Etudes environnementales portant sur des projets routiers et cyclables
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le marché portera sur le périmètre d?intervention suivant :- la réalisation de cadrages environnementaux;- la réalisation d?inventaires détaillés;- la réalisation de dossiers d?impacts environnementaux d?un petit projet (analyse et définition des mesures d?évitement, de réduction et de compensation; réalisation de dossiers loi sur l?eau; réalisation de dossiers Natura 2000; réalisation de dossiers dérogation d?espèces protégées; réalisation de dossiers Dup (code de l?expropriation)- les études et le suivi environnemental;- le suivi annuel des mesures d?intégration environnementales mises en ?uvre dans le cadre d?une opération ;- d?autres prestations.Cet accord-cadre définit les termes régissant les bons de commande et les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-178711 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 9 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
| Marché4 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 9 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Marché4 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 9 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-133917
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-133917 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2022
- Dernière publication
- 8 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22440002800011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental de Loire-Atlanti
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-133917, paru le 8 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)