Réalisation d'un schéma directeur intercommunal de sécurisation en eau potable et réalisation d'une étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement-.

Objet

Réalisation d'un schéma directeur intercommunal de sécurisation en eau potable et réalisation d'une étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement-.

Description

Le schéma directeur intercommunal de sécurisation en eau potable concerne les besoins en eau, les ressources en eau et le partage de l'eau au niveau du territoire de la CCOV.L'étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la CCOV a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques pour ledit transfert. Cette étude doit constituer une aide à la décision, en particulier fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert des compétences eau potable et assainissement.

Durée

36 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Vosges (88)

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Code CPV

Services d'appui aux pouvoirs publics, code 75130000

Prix habituel

montants de référence du code 75130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte