Accueil › Appel d'offres 22-133699
Publication du bulletin officiel de la propriété industrielle relatif aux marques (BOPI marques).
Inst Nat de la Propriete IndustrielleProcédure ouverteServices
Attribué677 k€prix ou maximum HT, à Numen SA, le 14 novembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Publication du bulletin officiel de la propriété industrielle relatif aux marques (BOPI marques).
- Description
- Le contenu de la prestation attendue consiste à délivrer un certain nombre de produits dits " induits " de la publication légale, en particulier : - Les deux volumes du BOPI, - Les avis de publication, certificats d'enregistrement et de renouvellement des marques, - Les fichiers OpenData pour mise à disposition du public et les fichiers de diffusion pour alimentation des bases de données publiques. Les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par périodes de six mois. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-152812 (nouvel onglet)paru le 18 novembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | Numen SA (taille déclarée : PME) | 14 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 677 065 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de publication assistée par ordinateur, code 79553000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79550000 (Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-133699
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-133699 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2022
- Dernière publication
- 8 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-133699, paru le 8 octobre 2022