assurance couvrant la prise en charge des conséquences financières des congés accordés à un agent public au titre de l'évolution et de la reconversion professionnelle.

Objet

assurance couvrant la prise en charge des conséquences financières des congés accordés à un agent public au titre de l'évolution et de la reconversion professionnelle.

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de déployer un contrat d’assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers induits par les conséquences financières des congés accordés à un agent public au titre de l’évolution et de la reconversion professionnelle et tout particulièrement s’agissant de la Période de Préparation au Reclassement (P.P.R) définies par l’article L826-2 du code général de la fonction publique dans les collectivités et établissements du département du Territoire de Belfort.

Début prévu

1er janvier 2023

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Territoire de Belfort (90)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis