Enregistrement et retranscription des séances du Conseil Municipal et Instances Consultatives de la Ville

Objet

Enregistrement et retranscription des séances du Conseil Municipal et Instances Consultatives de la Ville

Description

La Ville de Carcassonne souhaite s'attacher les services d'un prestataire spécialisé pour l'enregistrement et la retranscription des séances du Conseil municipal ainsi que des différentes Instances consultatives.Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.Le marché prendra la forme d'un accord cadre exécuté par bons de commande avec minimum annuel de 3 000,00 euro(s)HT et maximum annuel de 10 000,00euro(s)HT , conclu avec un seul opérateur économique.L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant au 1er janvier 2023 et avec un terme au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, en 2024, 2025 et 2026, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026.Il pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum en cours de période.Les délais d'exécution seront fixés par bon de commande, étant précisé que la livraison des documents rédigés devra intervenir dans la limite des délais fixés au C.C.T.P à compter de la transmission par la Ville des éléments requis.Les variantes présentant un intérêt fonctionnel ou économique sont autorisées.

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Code CPV

Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur, code 79550000

Prix habituel

montants de référence du code 79550000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte