fourniture de vêtements et d'equipements pour la police municipale en 2 lots sur 4 ans.

Objet

fourniture de vêtements et d'equipements pour la police municipale en 2 lots sur 4 ans.

Description

Il s’agit d’un marché public de fournitures passé selon la procédure d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.Les fournitures seront divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et rappelés ci-dessous :Lot 1 : " Vêtements " - Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 15 000 euro HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 60 000 euro HTLot 2 : " Equipements " - Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 8 000 euro HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 32 000 euro HTLe montant maximum de commande sur 4 ans pour les 2 lots est donc fixé à 92 000 euro HTPour information, la consommation annuelle moyenne est d’environ 5 100 euro HT pour le lot no1 et de 2 000 euro HT pour le lot no2. La commune prévoit des dépenses supplémentaires du fait de l’augmentation du nombre d’agents.Le marché débute à compter de sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification.Il est conclu pour une première période de douze mois Il peut être ensuite reconduit pour la même période par voie expresse au maximum 3 fois. Il pourra donc avoir une durée de 4 ans (48 mois) maximum.

Durée

48 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, code 18100000

Prix habituel

montants de référence du code 18100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

92 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis