Assurance risques statutaires du personnel de la Cc Acvi affilié à la Cnracl

Attribué926 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 janvier 2023

Date limite de réponse8 nov. 2022clos, publié le 8 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Assurance risques statutaires du personnel de la Cc Acvi affilié à la Cnracl
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la Cc Acvi, en application des dispositions législtaives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale.L'assiette de cotisation sera choisie définitivement au moment de l'attribution. Les éléments composant l'assiette de cotisation des Agents affiliés Cnracl :- le traitement annuel brut soumis/Tbi/Nbi
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-20038 (nouvel onglet)paru le 12 février 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	2 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	925 825 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication