Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Objet

Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Description

La consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique et de avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - publié au Jorf no0077 le 31 mars 2019 - Annexe 3 du code de la commande publique.Elle donnera lieu a la conclusion d'un accord-cadre à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la mise en place et la gestion du dispositif d'agents de médiation tel qu'il est défini dans le Cctp et une partie unitaire à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour des prestations complémentaires notamment lors d'évènements

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prendra effet à compter du 3 avril 2023 pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification pour la même durée.Les délais d'exécution sont précisés dans le Dce »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte