Analyse des pratiques professionnelles de la Direction générale adjointe des solidarités (Dgas)

Date limite de réponse10 nov. 2022clos, publié le 5 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Analyse des pratiques professionnelles de la Direction générale adjointe des solidarités (Dgas)
Description: L'accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'opérateur économique de l'accord-cadre. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
Durée: 12 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-170189 (nouvel onglet)paru le 23 décembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

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