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Marché à procédure adaptée en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de service pour l'inhumation ou la crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes pour
Commune de ToulonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Marché à procédure adaptée en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de service pour l'inhumation ou la crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes pour
- Description
- Le présent marché a pour objet les prestations d'inhumation ou de crémation avec dispersion des cendres des personnes dépourvues de ressources suffisantes, en application des articles L.2223-19 et L.2223-27 du Cgct
- Durée
- 12 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-168318 (nouvel onglet)paru le 20 décembre 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'inhumation et de crémation, code 98371100
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-133303
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-133303 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 octobre 2022
- Dernière publication
- 5 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830137200015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-133303, paru le 5 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)