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Evaluations environnementales et dossiers de demande de dérogations espèces et habitats protégés à l'article L411-2 du code de l'environnement

GrandAngoulême agglomérationProcédure ouverteServices

Attribué400 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er février 2023

Date limite de réponse4 nov. 2022clos, publié le 7 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Evaluations environnementales et dossiers de demande de dérogations espèces et habitats protégés à l'article L411-2 du code de l'environnement
Description: Evaluations environnementales et dossiers de demande de dérogations espèces et habitats protégés à l'article L411-2 du code de l'environnement. Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. »
Lieu d'exécution: département : Charente (16)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-75307 (nouvel onglet)paru le 4 juin 2023	Lot 000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME	entreprise retenue non identifiée	1er février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	400 000 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication