Le présent marché concerne les travaux d'investissement de la voirie. Ces…

Description

Il s'agit d'un accord cadre mixte multi-attributaire(3 opérateurs économiques max, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la Cde publique.Il donnera lieu à :-l'émission de bons de commandes (pour toutes les prestations du Bpu, aucune mise en concurrence ni négociation ne seront effectuées)-des marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le marché subséquent sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés au Ccap.Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit par période successive de 1an pour une durée maximale de reconduction de 2ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/24.Le montant maximum par période sera de 1 700 000 euro(s) Ht

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2023fin estimée
   Programme Voirie 2019-2022

   Titulaire : SAS COLAS NORD EST Agence Doubs

   2 marchés au même objet, même fin et même montant : marché 1, marché 2

   2,0 M€montant maximum

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Travaux de réparation de routes, code 45233142

Prix habituel

montants de référence du code 45233142

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte