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Concession de service public pour l'exploitation du transport en commun sur le territoire de la Communauté de l'Auxerrois.

Ville d'AuxerreServices

Date limite de réponse3 févr. 2023clos, publié le 7 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée96 mois

Le besoin

Objet: Concession de service public pour l'exploitation du transport en commun sur le territoire de la Communauté de l'Auxerrois.
Description: La procédure vise à l?attribution d?un contrat de concession ? au sens des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, du Règlement européen du 23 octobre 2007, no1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, du Titre I et II du Livre 1er de la troisième partie du code de la commande publique et de l?article L. 1221-3 du code des transports ? portant sur l?exploitation du transport en commun sur le territoire de la Communauté de l?Auxerrois
Durée: 96 mois
Lieu d'exécution: département : Yonne (89)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-135876 (nouvel onglet)paru le 13 octobre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
Prix habituel: montants de référence du code 60000000
Nature: Services
Procédure: non renseignée
Montant estimé: 69,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication