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marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de plaine commune habitat
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de plaine commune habitat
- Description
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de PLAINE COMMUNE HABITAT. Le marché est alloti, il est composé des trois lots suivants : " Responsabilité et risques annexes " - Lot no 1, " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - Lot no 2 et enfin, " Protection juridique des personnes physiques " - Lot no 3.Le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1ER JANVIER 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les prix des trois lots précités, seront exprimés dans les conditions définies au cahier des charges. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 157 500 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-133186
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-133186 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2022
- Dernière publication
- 8 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-133186, paru le 8 octobre 2022